Active (Sirene)

SCCV CHAUBET

SIREN 820 123 982 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

SCCV CHAUBET (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 820123982, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2015. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	SCCV CHAUBET
SIREN	820 123 982
SIRET du siège	820 123 982 00010
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	1er décembre 2015
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2015
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	820 123 982 00010
Adresse	BATIMENT B, 31, 20 RUE ANDRE VASSEUR, 31200 TOULOUSE
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

8 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 avril 2025)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54, rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse cedex 6. N° RG : 21/02625
BODACC A n° 20250109, annonce 1714 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source
20 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 5 octobre 2024)
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse - 2 allées Jules Guesde - 31200 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/02625
BODACC A n° 20240118, annonce 2422 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source
17 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 mars 2023)
Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mai 2021. Liquidateur : Me Julien PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 21/02625
BODACC A n° 20230095, annonce 941 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source
25 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 décembre 2022)
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Julien PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 21/02625
BODACC A n° 20220250, annonce 2097 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source
12 mai 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160094, annonce 328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.