SIFin
Cessée (Sirene)

SCCV CHATENAY DIVISION LECLERC

SIREN 823 358 262 · Supports juridiques de programmes · Balma

SCCV CHATENAY DIVISION LECLERC (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 823358262, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 novembre 2025. Sa date de création déclarée est le 27 septembre 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Balma (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCCV CHATENAY DIVISION LECLERC
SIREN823 358 262
SIRET du siège823 358 262 00017
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création27 septembre 2016
Catégorie d'entrepriseEntreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 5 novembre 2025
Dernier traitement Sirene18 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Balma · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET823 358 262 00017
Adresse33-43, 33 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 31130 BALMA
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/202212 mois*Complets63 089 €-97,4 %-91 993 €-91 804 €n.s.Publics
30/09/202112 mois*Complets2 424 327 €-53,0 %134 068 €134 296 €5,5 %Publics
30/09/202012 mois*Complets5 154 871 €+11,2 %437 922 €437 922 €8,5 %Publics
30/09/201912 mois*Complets4 637 661 €—-2 342 €-2 341 €-0,1 %Publics
30/09/2018Non publiéeComplets0 €—-143 €-142 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/09/2022
complet · 12 mois
30/09/2021
complet · 12 mois
30/09/2020
complet · 12 mois
30/09/2019
complet · 12 mois
30/09/2018
complet · 12 mois
Total du bilan445 390 €2 445 755 €7 643 176 €10 240 170 €779 272 €
Capitaux propres-90 493 €135 568 €439 422 €-843 €1 357 €
Capital social1 500 €1 500 €1 500 €1 500 €1 500 €
Emprunts et dettes financières——1 462 532 €2 599 682 €—
Disponibilités1 115 €480 701 €———
Stocks——1 305 376 €1 810 490 €184 026 €
Créances clients1 182 €1 637 625 €5 771 589 €7 722 400 €—
Dettes fournisseurs522 148 €1 200 921 €2 512 324 €1 052 897 €586 894 €
Impôts et taxes1 943 €1 162 €-161 €7 317 €142 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (10)

  1. 28 décembre 2025 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20250249, annonce 1295 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 12 octobre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20250196, annonce 1316 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  3. 5 octobre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur Observation: Acte sous seing privé en date du 15 juillet 2025 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique EDELIS, SAS, Rcs Creteil 338 434 152, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.

    BODACC B n° 20250191, annonce 552 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  4. 16 mars 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20230053, annonce 1509 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  5. 7 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220069, annonce 1673 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  6. 4 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210044, annonce 2918 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 4 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200107, annonce 1450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 21 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190037, annonce 1219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 21 juin 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20180117, annonce 1804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  10. 4 novembre 2016 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20160216, annonce 603 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.