SCCV CHARTREUX LOT E
SIREN 791 223 928 · Supports juridiques de programmes · Courbevoie
SCCV CHARTREUX LOT E (autre société civile), SIREN 791223928, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 novembre 2024. Sa date de création déclarée est le 22 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV CHARTREUX LOT E |
|---|---|
| SIREN | 791 223 928 |
| SIRET du siège | 791 223 928 00023 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 22 janvier 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Grande entreprise (GE) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 27 mai 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Courbevoie · Entreprises du département Hauts-de-Seine
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 791 223 928 00023 |
|---|---|
| Adresse | 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+, 34 RUE HENRI REGNAULT, 92400 COURBEVOIE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 791 223 928 00015 | Caen | 41.10D | 22 janvier 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
31 mai 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250104, annonce 2706 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source
27 mai 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250101, annonce 4223 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source
28 mars 2017 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
BODACC A n° 20170061, annonce 1093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
28 février 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130042, annonce 311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.