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Active (Sirene)

SCCV CAUSSADE BENECHE

SIREN 922 338 769 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

SCCV CAUSSADE BENECHE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 922338769, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 octobre 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV CAUSSADE BENECHE
SIREN922 338 769
SIRET du siège922 338 769 00024
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création14 octobre 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 14 octobre 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET922 338 769 00024
Adresse60 BOULEVARD LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
922 338 769 00016Toulouse41.10D14 octobre 2022

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 31 mai 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20230104, annonce 329 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 25 décembre 2022 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20220250, annonce 661 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.