SCCV CAP
SIREN 499 968 014 · Supports juridiques de programmes · Bersée
SCCV CAP (autre société civile), SIREN 499968014, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 juin 2021. Sa date de création déclarée est le 31 juillet 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bersée (Nord). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV CAP |
|---|---|
| SIREN | 499 968 014 |
| SIRET du siège | 499 968 014 00013 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 31 juillet 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 3 juin 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Bersée · Entreprises du département Nord
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 499 968 014 00013 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE DE LA CARCASSE, 59235 BERSEE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
5 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité
BODACC B n° 20130025, annonce 1135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.