SCCV CAP 1
SIREN 904 205 127 · Supports juridiques de programmes · Chanonat
SCCV CAP 1 (autre société civile), SIREN 904205127, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 septembre 2021. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chanonat (Puy-de-Dôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV CAP 1 |
|---|---|
| SIREN | 904 205 127 |
| SIRET du siège | 904 205 127 00023 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 28 septembre 2021 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Chanonat · Entreprises du département Puy-de-Dôme
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 904 205 127 00023 |
|---|---|
| Adresse | 4 ROUTE DE LA ROCHE-BLANCHE, 63450 CHANONAT |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 904 205 127 00015 | Clermont-Ferrand | 68.10Z | 28 septembre 2021 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 22 décembre 2025)
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Septembre 2024 - Mandataire : SARL MANDATUM, Prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/04333
BODACC A n° 20250247, annonce 1911 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand · annonce source
7 août 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 28 septembre 2021)
transfert du siège social.
BODACC B n° 20240152, annonce 2527 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Puy-de-Dôme, dans l'ordre du répertoire.
- LES CHALETS D'OUREA · Chamalières
- SAS CD5 · Clermont-Ferrand
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.