Cessée (Sirene)

SCCV BRM

SIREN 790 444 038 · Supports juridiques de programmes · Traubach-le-Bas

SCCV BRM (autre société civile), SIREN 790444038, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2016. Sa date de création déclarée est le 11 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Traubach-le-Bas (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV BRM
SIREN	790 444 038
SIRET du siège	790 444 038 00018
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	11 décembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Traubach-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	790 444 038 00018
Adresse	50 RUE PRINCIPALE, 68210 TRAUBACH-LE-BAS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

9 novembre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170215, annonce 945 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
19 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution amiable de la société ; liquidateur : BISCHOFF (Joseph) ; le siège de la liquidation est fixé à : 50, rue Principale 68210 Traubach-le-Bas
BODACC B n° 20170179, annonce 1121 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
7 mars 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130047, annonce 814 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.