SCCV BOURGES PROM XX
SIREN 835 326 307 · Supports juridiques de programmes · Paris 16e Arrondissement
SCCV BOURGES PROM XX (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 835326307, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mai 2024. Sa date de création déclarée est le 29 janvier 2018. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 16e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV BOURGES PROM XX |
|---|---|
| SIREN | 835 326 307 |
| SIRET du siège | 835 326 307 00021 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 29 janvier 2018 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mai 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 19 février 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 16e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 835 326 307 00021 |
|---|---|
| Adresse | 48 AVENUE VICTOR HUGO, 75016 PARIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 835 326 307 00013 | Paris 17e Arrondissement | 41.10D | 29 janvier 2018 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2018 | Non publiée | Complets | 0 € | — | -2 261 € | -2 261 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2018 complet · 11 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 839 562 € |
| Capitaux propres | -1 261 € |
| Capital social | 1 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 214 000 € |
| Disponibilités | 3 083 € |
| Dettes fournisseurs | 626 824 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (4)
28 février 2025 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20250042, annonce 1711 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source
17 octobre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20240202, annonce 3139 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source
6 avril 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
BODACC B n° 20210067, annonce 2300 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
20 février 2018 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20180035, annonce 1155 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.