SCCV BELFORT
SIREN 804 695 948 · Supports juridiques de programmes · Saint-Herblain
SCCV BELFORT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 804695948, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 novembre 2020. Sa date de création déclarée est le 9 septembre 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Herblain (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV BELFORT |
|---|---|
| SIREN | 804 695 948 |
| SIRET du siège | 804 695 948 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 9 septembre 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 novembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Herblain · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 804 695 948 00013 |
|---|---|
| Adresse | 103 RTE DE VANNES, 44800 SAINT-HERBLAIN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
21 juin 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220119, annonce 1220 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
21 juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 6 octobre 2020 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société FINANCIERE REALITES 103 route de Vannes Immeuble le Cairn CS10333 44803 Saint Herblain CEDEX RCS 519 587 596 Nantes, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans :Informateur Judiciaire du 16 octobre 2020
BODACC B n° 20220119, annonce 1219 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
10 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160028, annonce 455 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
9 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150194, annonce 826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
5 octobre 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140191, annonce 270 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.