SCCV BELEBAT
SIREN 491 239 240 · Supports juridiques de programmes · Thouaré-sur-Loire
SCCV BELEBAT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 491239240, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 décembre 2013. Sa date de création déclarée est le 23 juin 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV BELEBAT |
|---|---|
| SIREN | 491 239 240 |
| SIRET du siège | 491 239 240 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 23 juin 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 décembre 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Thouaré-sur-Loire · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 491 239 240 00014 |
|---|---|
| Adresse | 6 RESIDENCE DE LA CHEVALERIE, 44470 THOUARE-SUR-LOIRE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
18 mars 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140054, annonce 743 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
18 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20140054, annonce 737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.