SCCV BATICASTEL
SIREN 451 686 786 · Supports juridiques de programmes · Les Hauts-d'Anjou
SCCV BATICASTEL (société civile coopérative de construction), SIREN 451686786, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 avril 2023. Sa date de création déclarée est le 17 décembre 2003. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV BATICASTEL |
|---|---|
| SIREN | 451 686 786 |
| SIRET du siège | 451 686 786 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile coopérative de construction (6543) |
| Date de création | 17 décembre 2003 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 avril 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Les Hauts-d'Anjou · Entreprises du département Maine-et-Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 451 686 786 00018 |
|---|---|
| Adresse | CHEMIN DE LA RONDE, 49330 LES HAUTS-D'ANJOU |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 14 mai 2024)
Jugement de reprise de la liquidateur judiciaire. Liquidateur : SELARL LEX MJ - Me Eric MARGOTTIN - mandataire - 11 rue Jean Bodin - BP 80502 - 49105 Angers cédex 02. N° RG : 14/00009
BODACC A n° 20240107, annonce 3829 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers · annonce source
2 mai 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230086, annonce 1370 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source
24 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 7 octobre 2014)
Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 25 février 2014 à l'encontre de la SCCV BATICASTEL, RCS Angers 451 686 786 ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), liquidateur, 2, square Lafayette, 49000 Angers
BODACC A n° 20140205, annonce 1936 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS · annonce source
18 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 février 2014)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; co-gérants : SANCHEZ (Francisco) et COQUEREAU (Roselyne) épouse SANCHEZ ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), 2, Square La Fayette, 49000 Angers
BODACC A n° 20140054, annonce 1810 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.