SIFin
Cessée (Sirene)

SCCV BATICASTEL

SIREN 451 686 786 · Supports juridiques de programmes · Les Hauts-d'Anjou

SCCV BATICASTEL (société civile coopérative de construction), SIREN 451686786, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 avril 2023. Sa date de création déclarée est le 17 décembre 2003. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCCV BATICASTEL
SIREN451 686 786
SIRET du siège451 686 786 00018
Catégorie juridiqueSociété civile coopérative de construction (6543)
Date de création17 décembre 2003
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 11 avril 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Les Hauts-d'Anjou · Entreprises du département Maine-et-Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET451 686 786 00018
AdresseCHEMIN DE LA RONDE, 49330 LES HAUTS-D'ANJOU
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 5 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 14 mai 2024)

    Jugement de reprise de la liquidateur judiciaire. Liquidateur : SELARL LEX MJ - Me Eric MARGOTTIN - mandataire - 11 rue Jean Bodin - BP 80502 - 49105 Angers cédex 02. N° RG : 14/00009

    BODACC A n° 20240107, annonce 3829 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers · annonce source

  2. 2 mai 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230086, annonce 1370 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source

  3. 24 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 7 octobre 2014)

    Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 25 février 2014 à l'encontre de la SCCV BATICASTEL, RCS Angers 451 686 786 ; date de cessation des paiements : 8 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), liquidateur, 2, square Lafayette, 49000 Angers

    BODACC A n° 20140205, annonce 1936 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS · annonce source

  4. 18 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 février 2014)

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; co-gérants : SANCHEZ (Francisco) et COQUEREAU (Roselyne) épouse SANCHEZ ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JUMEL (Bernard), 2, Square La Fayette, 49000 Angers

    BODACC A n° 20140054, annonce 1810 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.