Active (Sirene)

SCCV B.C.

SIREN 912 548 062 · Supports juridiques de programmes · Cabestany

SCCV B.C. (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 912548062, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 mars 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cabestany (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV B.C.
SIREN	912 548 062
SIRET du siège	912 548 062 00013
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	15 mars 2022
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 15 mars 2022
Dernier traitement Sirene	13 mai 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Cabestany · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	912 548 062 00013
Adresse	46 RUE GEORGES DUNYACH, 66330 CABESTANY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

20 mai 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20250096, annonce 3875 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source
26 avril 2022 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20220081, annonce 1632 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.