SCCV AUSSELON
SIREN 791 131 741 · Supports juridiques de programmes · Aimargues
SCCV AUSSELON (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 791131741, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 28 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aimargues (Gard). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV AUSSELON |
|---|---|
| SIREN | 791 131 741 |
| SIRET du siège | 791 131 741 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 28 décembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Aimargues · Entreprises du département Gard
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 791 131 741 00013 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE DES SALADELLES, 30470 AIMARGUES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
31 mai 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180102, annonce 874 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
8 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20180047, annonce 760 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
10 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20140173, annonce 794 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
17 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20140012, annonce 487 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
26 février 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130040, annonce 501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.