SCCV AR FROMENTIN
SIREN 792 261 430 · Supports juridiques de programmes · Orléans
SCCV AR FROMENTIN (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 792261430, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Orléans (Loiret). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV AR FROMENTIN |
|---|---|
| SIREN | 792 261 430 |
| SIRET du siège | 792 261 430 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er mars 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er mars 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Orléans · Entreprises du département Loiret
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 792 261 430 00013 |
|---|---|
| Adresse | 6 COURS VICTOR HUGO, 45100 ORLEANS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
13 octobre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20230198, annonce 868 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source
21 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20230182, annonce 1848 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source
26 août 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20200165, annonce 339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
19 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20170179, annonce 658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
6 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130150, annonce 442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
17 avril 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130075, annonce 877 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Loiret, dans l'ordre du répertoire.
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- SCCV IVRY SUR SEINE-RESIDENCE FLAVENCEA · Orléans
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.