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Active (Sirene)

SCCV APPART BESSENAY

SIREN 107 173 338 · Supports juridiques de programmes · Lyon 2e Arrondissement

SCCV APPART BESSENAY (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 107173338, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 juin 2026. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 2e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV APPART BESSENAY
SIREN107 173 338
SIRET du siège107 173 338 00016
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création22 juin 2026

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 22 juin 2026
Dernier traitement Sirene6 juillet 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Lyon 2e Arrondissement · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET107 173 338 00016
Adresse5 RUE VICTOR HUGO, 69002 LYON
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 8 juillet 2026 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20260128, annonce 661 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.