SCCV ANNMARTIN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Montbrun-les-Bains · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 février 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240159, annonce 2135 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

2. 17 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 février 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

   BODACC A n° 20230034, annonce 1951 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

3. 23 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 décembre 2022)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220249, annonce 1798 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

4. 5 août 2012 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20120150, annonce 162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 16 octobre 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société civile transférée dans le ressort avec un gérant

   BODACC A n° 20110201, annonce 970 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 31 décembre 2008 · Immatriculations · Avis initial

   transfert du siège social hors ressort du 3, rue des Deux-Boules, 75001 Paris

   BODACC A n° 20080240, annonce 267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

7. 15 août 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080145, annonce 1604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.

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