Cessée (Sirene)

SCCV ALOUETTES

SIREN 803 638 089 · Supports juridiques de programmes · Saint-Herblain

SCCV ALOUETTES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 803638089, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 décembre 2015. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Herblain (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV ALOUETTES
SIREN	803 638 089
SIRET du siège	803 638 089 00018
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	1er juillet 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 24 décembre 2015
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Herblain · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	803 638 089 00018
Adresse	IMMEUBLE LE CAIRN, 103 RTE DE VANNES, 44800 SAINT-HERBLAIN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

7 février 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160026, annonce 941 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
6 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 24 novembre 2015 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique REALITES PROMOTION SAS 480 772 326, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans INFORMATEUR JUDICIAIRE du 27 novembre 2015
BODACC B n° 20160003, annonce 723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
1er août 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140146, annonce 470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.