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Active (Sirene)

SCCV AIX SAINT DONAT

SIREN 902 206 390 · Supports juridiques de programmes · Balma

SCCV AIX SAINT DONAT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 902206390, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 juin 2021. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Balma (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV AIX SAINT DONAT
SIREN902 206 390
SIRET du siège902 206 390 00020
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création25 juin 2021
Catégorie d'entrepriseEntreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 29 décembre 2025
Dernier traitement Sirene2 avril 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.12Y — Promotion immobilière

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Balma · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET902 206 390 00020
AdresseHILLS PLAZA BATIMENT A, 8 RUE DE VIDAILHAN, 31130 BALMA
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
902 206 390 00012Balma41.10D25 juin 2021

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 12 avril 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    BODACC B n° 20260070, annonce 1327 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 17 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20250242, annonce 116 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  3. 15 août 2021 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20210158, annonce 234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.