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Active (Sirene)

SCCV AIME PINEL

SIREN 984 996 207 · Supports juridiques de programmes · Tignieu-Jameyzieu

SCCV AIME PINEL (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 984996207, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 février 2024. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tignieu-Jameyzieu (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV AIME PINEL
SIREN984 996 207
SIRET du siège984 996 207 00010
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création22 février 2024
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 22 février 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Tignieu-Jameyzieu · Entreprises du département Isère

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET984 996 207 00010
Adresse73 ROUTE DE LOYETTES, 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 6 mars 2024 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20240046, annonce 1053 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.