SIFin
Active (Sirene)

SCCV A 10

SIREN 791 665 037 · Supports juridiques de programmes · Artigues-près-Bordeaux

SCCV A 10 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 791665037, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 février 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Artigues-près-Bordeaux (Gironde). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV A 10
SIREN791 665 037
SIRET du siège791 665 037 00028
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création14 février 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 14 février 2013
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Artigues-près-Bordeaux · Entreprises du département Gironde

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET791 665 037 00028
Adresse3 AVENUE DESCARTES, 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
791 665 037 00010Cenon41.10D14 février 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 13 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 14 février 2013)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20190240, annonce 441 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

  2. 20 mars 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130056, annonce 348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Gironde, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.