Active (Sirene)

SCCV 36 MOCARDS

SIREN 822 593 042 · Supports juridiques de programmes · Fontenay-sous-Bois

SCCV 36 MOCARDS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 822593042, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 septembre 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	SCCV 36 MOCARDS
SIREN	822 593 042
SIRET du siège	822 593 042 00028
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	9 septembre 2016
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 9 septembre 2016
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Fontenay-sous-Bois · Entreprises du département Val-de-Marne

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET	822 593 042 00028
Adresse	77 RUE DES 3 TERRITOIRES, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
État	Actif

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
822 593 042 00010	Montgeron	41.10D	9 septembre 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

22 septembre 2020 · Immatriculations · Avis initial
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20200184, annonce 3141 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
15 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20200179, annonce 2868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
22 septembre 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160186, annonce 857 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Val-de-Marne, dans l'ordre du répertoire.

SCCV MARCEAU LEBOUR · Saint-Mandé
SCCV VILLA NUEVA · Fontenay-sous-Bois
SCCV VILLA EMILIA · Saint-Mandé
SCCV ORPHALESE SAINT MAUR CHAMPIGNY 14 · Saint-Maur-des-Fossés
SCCV ROYALE ARBRE SEC · Chevilly-Larue
SCCV ILOT LAPLACE · Vincennes

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.