Cessée (Sirene)

SCCV 3 CHATEAUX

SIREN 792 286 320 · Supports juridiques de programmes · Courbevoie

SCCV 3 CHATEAUX (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 792286320, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 septembre 2023. Sa date de création déclarée est le 13 mars 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV 3 CHATEAUX
SIREN	792 286 320
SIRET du siège	792 286 320 00033
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	13 mars 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 7 septembre 2023
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Courbevoie · Entreprises du département Hauts-de-Seine

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	792 286 320 00033
Adresse	34-40 RUE HENRI REGNAULT, IMMEUBLE AMPERE, 92400 COURBEVOIE
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
792 286 320 00025	Montpellier	41.10D	18 décembre 2013
792 286 320 00017	Saint-Mitre-les-Remparts	41.10D	13 mars 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

7 janvier 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240004, annonce 2892 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
22 août 2023 · Immatriculations · Avis initial
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20230160, annonce 1592 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
19 janvier 2014 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20140013, annonce 224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
23 avril 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130079, annonce 93 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.