SIFin
Active (Sirene)

SCCV 10 BREGUET

SIREN 900 241 233 · Supports juridiques de programmes · Paris 12e Arrondissement

SCCV 10 BREGUET (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 900241233, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 juin 2021. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 12e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCCV 10 BREGUET
SIREN900 241 233
SIRET du siège900 241 233 00015
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création7 juin 2021
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 7 juin 2021
Dernier traitement Sirene22 septembre 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 12e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET900 241 233 00015
Adresse47 BOULEVARD DIDEROT, 75012 PARIS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 1er octobre 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité et dissolution de la société

    BODACC B n° 20260188, annonce 1128 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  2. 17 juin 2021 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20210117, annonce 1474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.