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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Valence · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 septembre 2026)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Seyvet Damien André Fernand pour une durée de 2 ans

   BODACC A n° 20260199, annonce 2910 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

2. 14 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 novembre 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

   BODACC A n° 20250219, annonce 1759 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

3. 12 septembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 septembre 2025)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250175, annonce 2271 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

4. 18 juillet 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité de la société. acte notarié du 23/05/2017 enregistré le le 02/06/2017 au SIE VALENCE Bordereau 2017/706 Case 1 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20170135, annonce 197 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 12 mai 2017 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité.

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20170091, annonce 271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.53Z) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.

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