Cessée (Sirene)

SCA PITTET

SIREN 511 228 009 · Supports juridiques de programmes · Sciez

SCA PITTET (société civile d'attribution), SIREN 511228009, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er décembre 2015. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sciez (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCA PITTET
SIREN	511 228 009
SIRET du siège	511 228 009 00011
Catégorie juridique	Société civile d'attribution (6542)
Date de création	1er janvier 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2015
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Sciez · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	511 228 009 00011
Adresse	1578 AV DE CHAVANNEX, 74140 SCIEZ
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

11 février 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160029, annonce 1544 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
6 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société, cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20140149, annonce 1726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
7 avril 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090068, annonce 550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.