Cessée (Sirene)

SCA LOZ

SIREN 899 313 431 · Supports juridiques de programmes · Mende

SCA LOZ (société civile d'attribution), SIREN 899313431, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 novembre 2024. Sa date de création déclarée est le 31 mars 2021. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mende (Lozère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCA LOZ
SIREN	899 313 431
SIRET du siège	899 313 431 00012
Catégorie juridique	Société civile d'attribution (6542)
Date de création	31 mars 2021
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 29 novembre 2024
Dernier traitement Sirene	16 février 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Mende · Entreprises du département Lozère

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	899 313 431 00012
Adresse	28 RUE DE WUNSIEDEL, 48000 MENDE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

13 mars 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250051, annonce 970 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mende · annonce source
17 novembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240222, annonce 963 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mende · annonce source
7 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la forme juridique.
BODACC B n° 20210237, annonce 1294 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mende · annonce source
8 juin 2021 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20210110, annonce 1328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.