SIFin
Active (Sirene)

SCA LA CAMUSE

SIREN 423 325 851 · Culture de fruits à pépins et à noyau · Châteauneuf-du-Rhône

SCA LA CAMUSE (autre société civile), SIREN 423325851, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mai 1999. Son activité principale déclarée est « Culture de fruits à pépins et à noyau » (code 01.24Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCA LA CAMUSE
SIREN423 325 851
SIRET du siège423 325 851 00016
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création1er mai 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleCulture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202501.24Y — Culture de fruits à pépins et à noyau

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » · Entreprises de la commune Châteauneuf-du-Rhône · Entreprises du département Drôme

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET423 325 851 00016
AdresseDOMAINE DU BALAFRAY, 4496 ROUTE DES ILES, 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 6 mars 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20250046, annonce 1024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  2. 25 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 11 février 2014)

    Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 12 juin 2002 ; RG N° 01/03638

    BODACC A n° 20150039, annonce 2049 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.24Z) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.