Cessée (Sirene)

SCA LA BROUSSE

SIREN 437 483 506 · Supports juridiques de programmes · Clermont-l'Hérault

SCA LA BROUSSE (autre société civile), SIREN 437483506, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 mai 2013. Sa date de création déclarée est le 3 mars 2001. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Clermont-l'Hérault (Hérault). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCA LA BROUSSE
SIREN	437 483 506
SIRET du siège	437 483 506 00014
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	3 mars 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 29 mai 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Clermont-l'Hérault · Entreprises du département Hérault

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	437 483 506 00014
Adresse	L'ENCLOS DES BROUSSES, AV DE MONTPELLIER, 34800 CLERMONT L'HERAULT
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

8 août 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130152, annonce 303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
8 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20120130, annonce 338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.