SCA DOM BABOULET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de la vigne » · Entreprises de la commune Capestang · Entreprises du département Hérault

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 20 octobre 2025)

   Jugement prononçant l’adoption du plan de continuation suivant : apurement du passif par le règlement de l’ensemble des créanciers en numéraire dès l’arrêté du plan pour les créances déjà définitivement admises et dès leur admission pour les créances contestées. Commissaire à l’exécution du plan : Me GALY Michel, 47 avenue Jean Moulin, BP 40446, 34505 Béziers cedex. RG 23/01408

   BODACC A n° 20260008, annonce 2866 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers · annonce source

2. 29 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 16 décembre 2024)

   Jugement prononçant une cession dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 17/07/2023. Date de cessation des paiements : 05/06/2023. Représentant des créanciers : Me Michel GALY, 47 av. Jean Moulin 34500 Béziers. N° RG : 23/01408

   BODACC A n° 20250020, annonce 3201 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers · annonce source

3. 31 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 juillet 2024)

   Dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal judiciaire de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01408

   BODACC A n° 20240169, annonce 1324 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers · annonce source

4. 22 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 juillet 2023)

   Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée au : 5 juin 2023. Mandataire judiciaire : Me Michel GALY (47, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers). Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/01408

   BODACC A n° 20230183, annonce 2689 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers · annonce source

5. 24 juin 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20210122, annonce 1010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source

6. 10 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20200007, annonce 913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.21Z) dans le département Hérault, dans l'ordre du répertoire.

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