Cessée (Sirene)

SCA BELDA DOMEGE

SIREN 812 971 638 · Supports juridiques de programmes · Saint-Zacharie

SCA BELDA DOMEGE (autre société civile), SIREN 812971638, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 juillet 2017. Sa date de création déclarée est le 10 avril 2015. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Zacharie (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCA BELDA DOMEGE
SIREN	812 971 638
SIRET du siège	812 971 638 00018
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	10 avril 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 27 juillet 2017
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Zacharie · Entreprises du département Var

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	812 971 638 00018
Adresse	266 CHE SAINT ANTOINE, 83640 SAINT-ZACHARIE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

31 août 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170166, annonce 1590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
31 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20170166, annonce 1564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
19 août 2015 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20150157, annonce 1283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.