Cessée (Sirene)

SCA BAYLE

SIREN 879 249 944 · Supports juridiques de programmes · Prades-le-Lez

SCA BAYLE (autre société civile), SIREN 879249944, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 avril 2021. Sa date de création déclarée est le 19 novembre 2019. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Prades-le-Lez (Hérault). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCA BAYLE
SIREN	879 249 944
SIRET du siège	879 249 944 00015
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	19 novembre 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 15 avril 2021
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Prades-le-Lez · Entreprises du département Hérault

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	879 249 944 00015
Adresse	155 CHEMIN DE COSTE ROUSSE, 34730 PRADES-LE-LEZ
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

20 mars 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240056, annonce 1034 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · annonce source
14 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20210094, annonce 1432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
3 décembre 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20190232, annonce 336 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.