SCA ATG
SIREN 790 711 824 · Supports juridiques de programmes · Artiguelouve
SCA ATG (autre société civile), SIREN 790711824, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Artiguelouve (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCA ATG |
|---|---|
| SIREN | 790 711 824 |
| SIRET du siège | 790 711 824 00017 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 1er janvier 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Artiguelouve · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 790 711 824 00017 |
|---|---|
| Adresse | 1095 AVENUE DE L'ANCIENNE GARE, 64230 ARTIGUELOUVE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
6 février 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130026, annonce 651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.