Cessée (Sirene)

SC LE TILLEUL

SIREN 528 519 218 · Supports juridiques de programmes · Barr

SC LE TILLEUL (autre société civile), SIREN 528519218, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 février 2015. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2010. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Barr (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SC LE TILLEUL
SIREN	528 519 218
SIRET du siège	528 519 218 00010
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	1er novembre 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 27 février 2015
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Barr · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	528 519 218 00010
Adresse	10 RUE DU GENERAL VANDENBERG, 67140 BARR
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

5 juin 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150106, annonce 825 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
21 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société (le siège de la liquidation est fixé au 10, rue du Général-Vandenberg, 67140 Barr)
BODACC B n° 20150014, annonce 2488 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
11 février 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110030, annonce 463 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.