Cessée (Sirene)

SC DU CHATELEARD

SIREN 492 874 680 · Supports juridiques de programmes · Mercuès

SC DU CHATELEARD (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 492874680, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 mars 2016. Sa date de création déclarée est le 20 octobre 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mercuès (Lot). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SC DU CHATELEARD
SIREN	492 874 680
SIRET du siège	492 874 680 00027
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	20 octobre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 26 mars 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Mercuès · Entreprises du département Lot

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	492 874 680 00027
Adresse	LD BOUYDOU, 46090 MERCUES
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
492 874 680 00019	Toulouse	41.10D	20 octobre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

29 avril 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160085, annonce 683 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
17 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20160054, annonce 794 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
5 février 2009 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20090025, annonce 567 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.