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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Wittenheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 janvier 2020)

   jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 08/00009

   BODACC A n° 20200032, annonce 3755 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE · annonce source

2. 2 février 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200023, annonce 2129 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 7 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 mai 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110130, annonce 1657 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 25 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 mars 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire (RG n° : 08/00009), Date de cessation des paiements : 30 novembre 2007 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe, 36 rue Paul Cézanne, Boîte Postale 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse cedex ; Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20080051, annonce 3062 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.