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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Gray · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mars 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110070, annonce 1733 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 6 avril 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110068, annonce 1414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 2 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 15 décembre 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chapuis Sébastien pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20100030, annonce 2809 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 6 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 avril 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090111, annonce 2448 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 31 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 juin 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

   BODACC A n° 20090145, annonce 2030 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.