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Active (Sirene)

SBVA AVOCATS

SIREN 493 769 913 · Activités juridiques · Paris 9e Arrondissement

SBVA AVOCATS (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 493769913, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 9e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 3 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationSBVA AVOCATS
SIREN493 769 913
SIRET du siège493 769 913 00028
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création16 janvier 2007
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 9e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (3)

2 actifs

Siège

SIRET493 769 913 00028
Adresse1 RUE DE MAUBEUGE, 75009 PARIS
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
493 769 913 00036Dammartin-en-Goële69.10Z1er octobre 2019
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
493 769 913 00010Saint-Maur-des-Fossés69.10Z16 janvier 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

  1. 17 février 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20230034, annonce 829 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  2. 23 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination et l'administration

    BODACC B n° 20220038, annonce 2063 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  3. 6 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20110004, annonce 1116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  4. 8 février 2009 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20090027, annonce 1748 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

  5. 22 janvier 2009 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    BODACC A n° 20090015, annonce 551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  6. 31 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20080199, annonce 1855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.