Cessée (Sirene)

SBM CONSEIL

SIREN 802 036 699 · Activités juridiques · Ferrières

SBM CONSEIL (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 802036699, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 février 2018. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2014. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ferrières (Charente-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SBM CONSEIL
SIREN	802 036 699
SIRET du siège	802 036 699 00022
Catégorie juridique	Société d'exercice libéral par action simplifiée (5785)
Date de création	1er avril 2014
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 21 février 2018
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Activités juridiques (69.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Ferrières · Entreprises du département Charente-Maritime

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	802 036 699 00022
Adresse	46 RUE DE LA JUILLERIE, 17170 FERRIERES
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
802 036 699 00014	Rochefort	69.10Z	1er avril 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

23 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-02-28
BODACC C n° 20170125, annonce 1802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
22 novembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20160227, annonce 413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
7 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-02-29
BODACC C n° 20160095, annonce 1020 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source
25 mai 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140100, annonce 277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.