SASU GAVOILLE BERNARD
SIREN 422 915 546 · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · Saint-Germain
SASU GAVOILLE BERNARD (sas, société par actions simplifiée), SIREN 422915546, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2024. Sa date de création déclarée est le 15 mai 1999. Son activité principale déclarée est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » (code 43.12A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Germain (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).
Identité
| Dénomination | SASU GAVOILLE BERNARD |
|---|---|
| SIREN | 422 915 546 |
| SIRET du siège | 422 915 546 00010 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 15 mai 1999 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 29 avril 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | 0 salarié (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Saint-Germain · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 422 915 546 00010 |
|---|---|
| Adresse | 66 RUE DES VOSGES, 70200 SAINT-GERMAIN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/01/2023 | Non publiée | Simplifiés | Confidentiel | — | Confidentiel | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (18)
10 mai 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240090, annonce 904 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source
13 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-01-31
BODACC C n° 20230155, annonce 5853 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source
9 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-01-31
BODACC C n° 20220153, annonce 6298 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source
29 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-01-31
BODACC C n° 20210253, annonce 1317 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source
22 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-01-31
BODACC C n° 20200140, annonce 2481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
27 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-01-31
BODACC C n° 20190164, annonce 4945 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
27 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-06-30
BODACC C n° 20180242, annonce 5397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
17 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20180007, annonce 1815 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
26 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20160102, annonce 10632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
30 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20150111, annonce 8506 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
15 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20140078, annonce 6274 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source
20 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-06-30
BODACC C n° 20130085, annonce 7216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
18 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20120068, annonce 10509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
3 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20110067, annonce 9094 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20100079, annonce 8970 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
21 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20090097, annonce 5117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
13 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090003, annonce 2460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source
11 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080011, annonce 1609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.