SASU BATI PROJET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Méreau · Entreprises du département Cher

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 14 janvier 2025)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur SAHIN Mustapha pour une durée de 10 ans

   BODACC A n° 20250017, annonce 2049 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · annonce source

2. 8 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 octobre 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230215, annonce 3377 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · annonce source

3. 6 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 juillet 2023)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230171, annonce 2222 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · annonce source

4. 24 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 juillet 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022, désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 21, rue des Arènes - 18000 Bourges . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20220142, annonce 2123 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · annonce source

5. 8 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20200196, annonce 1075 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · annonce source

6. 2 novembre 2018 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20180209, annonce 237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.