SASU BATI NOV

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Chalon-sur-Saône · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 janvier 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190015, annonce 1249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source

2. 13 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 janvier 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190009, annonce 1841 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source

3. 4 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 27 avril 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de RAITEB Abdelghani Président de SAS BATI INVOV pour une durée de 15 ans ans.

   BODACC A n° 20170086, annonce 3401 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source

4. 7 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 juin 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160132, annonce 1954 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

5. 4 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150071, annonce 6917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.99C) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

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• BOTTON MACONNERIE · Changy
• S.M.G. HABITAT · Simard
• EREMFA PERE ET FILS · Le Creusot
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• M.C.T. BAT 71 · Bruailles