SIFin
Cessée (Sirene)

SAS TSM

SIREN 820 480 283 · Supports juridiques de programmes · Angers

SAS TSM (sas, société par actions simplifiée), SIREN 820480283, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 19 mai 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Angers (Maine-et-Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSAS TSM
SIREN820 480 283
SIRET du siège820 480 283 00028
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création19 mai 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 11 octobre 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Angers · Entreprises du département Maine-et-Loire

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET820 480 283 00028
Adresse47 RUE DUPETIT THOUARS, 49000 ANGERS
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
820 480 283 00010Briollay41.10D19 mai 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 31 octobre 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230210, annonce 1220 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source

  2. 25 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 octobre 2023)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20230206, annonce 2952 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source

  3. 14 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 mai 2023)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Novembre 2021, désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n° 20230093, annonce 1693 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source

  4. 15 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 19 mai 2016)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20200179, annonce 1062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  5. 13 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20160201, annonce 792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  6. 2 juin 2016 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20160108, annonce 790 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.