SIFin
Cessée (Sirene)

SAS R.C.A.

SIREN 531 138 386 · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers · Moissac

SAS R.C.A. (sas, société par actions simplifiée), SIREN 531138386, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 janvier 2023. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2011. Son activité principale déclarée est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » (code 45.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Moissac (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSAS R.C.A.
SIREN531 138 386
SIRET du siège531 138 386 00036
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er mars 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 12 janvier 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Moissac · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET531 138 386 00036
Adresse310 B CHE DE LA CROIX DE LAUZERTE, 82200 MOISSAC
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
531 138 386 00028Moissac45.11Z1er mai 2013
531 138 386 00010Seilh45.11Z1er mars 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (16)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 24 janvier 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230016, annonce 1642 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · annonce source

  2. 19 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 janvier 2023)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20230013, annonce 1841 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · annonce source

  3. 24 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 juillet 2022)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 Mai 2022, désignant liquidateur Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n° 20220142, annonce 2537 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · annonce source

  4. 16 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210222, annonce 3494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  5. 22 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200184, annonce 8203 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  6. 12 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190176, annonce 6785 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  7. 7 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180143, annonce 3606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  8. 13 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170103, annonce 9873 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  9. 18 mai 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20170095, annonce 1223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  10. 1er août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160075, annonce 6036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  11. 6 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150102, annonce 9068 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  12. 1er septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140062, annonce 6937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  13. 19 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130051, annonce 12947 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  14. 26 juin 2013 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

    BODACC A n° 20130121, annonce 2035 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  15. 4 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120059, annonce 3189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  16. 31 mars 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110064, annonce 712 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.