SAS R.C.A.
SIREN 531 138 386 · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers · Moissac
SAS R.C.A. (sas, société par actions simplifiée), SIREN 531138386, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 janvier 2023. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2011. Son activité principale déclarée est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » (code 45.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Moissac (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SAS R.C.A. |
|---|---|
| SIREN | 531 138 386 |
| SIRET du siège | 531 138 386 00036 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er mars 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 janvier 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Moissac · Entreprises du département Tarn-et-Garonne
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 531 138 386 00036 |
|---|---|
| Adresse | 310 B CHE DE LA CROIX DE LAUZERTE, 82200 MOISSAC |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 531 138 386 00028 | Moissac | 45.11Z | 1er mai 2013 |
| 531 138 386 00010 | Seilh | 45.11Z | 1er mars 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (16)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
24 janvier 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230016, annonce 1642 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · annonce source
19 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 janvier 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230013, annonce 1841 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · annonce source
24 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 juillet 2022)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 Mai 2022, désignant liquidateur Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20220142, annonce 2537 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · annonce source
16 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210222, annonce 3494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
22 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200184, annonce 8203 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
12 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190176, annonce 6785 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
7 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180143, annonce 3606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
13 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170103, annonce 9873 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
18 mai 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20170095, annonce 1223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
1er août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160075, annonce 6036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
6 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150102, annonce 9068 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
1er septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140062, annonce 6937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
19 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130051, annonce 12947 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
26 juin 2013 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
BODACC A n° 20130121, annonce 2035 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
4 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120059, annonce 3189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
31 mars 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110064, annonce 712 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.