SAS ORTSCHITT RAPHAEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Petit-Landau · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 août 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190156, annonce 1085 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 21 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 juillet 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00148

   BODACC A n° 20190139, annonce 2194 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 30 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 novembre 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00148

   BODACC A n° 20170230, annonce 2241 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 1er juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-04-30

   BODACC C n° 20170045, annonce 9426 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 12 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 février 2017)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/001

   BODACC A n° 20170050, annonce 2378 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 15 mai 2015 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20150092, annonce 1507 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.