SAS MOULET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

1. 14 novembre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120220, annonce 3623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

2. 18 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120031, annonce 14518 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

3. 16 mai 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

   Avis de projet de fusion Fusion par voie d'absorption de la société moulet, par la société acd finances. Evaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à acd finances société absorbante, est prévue Montant de l'actif : 207395.56 Euros Montant du passif : 207395.56 Eur

   Autre achat, apport, attribution

   BODACC A n° 20120094, annonce 1295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

4. 3 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110067, annonce 12955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

5. 13 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20110073, annonce 3835 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

6. 9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100039, annonce 8107 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

7. 21 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20100098, annonce 1332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

8. 23 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090079, annonce 8193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

9. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080094, annonce 11416 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

10. 22 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080149, annonce 2983 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.