Cessée (Sirene)

SAS MOSBAT

SIREN 841 145 816 · Travaux de peinture et vitrerie · Antibes

SAS MOSBAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 841145816, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 juin 2024. Sa date de création déclarée est le 11 juillet 2018. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Antibes (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SAS MOSBAT
SIREN	841 145 816
SIRET du siège	841 145 816 00010
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	11 juillet 2018
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 17 juin 2024
Dernier traitement Sirene	19 septembre 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Antibes · Entreprises du département Alpes-Maritimes

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	841 145 816 00010
Adresse	RESIDENCE L'OLIVERAIE - BAT.C APPT.C03, 964 ROUTE DE SAINT JEAN, 06600 ANTIBES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

28 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 juin 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240124, annonce 1800 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · annonce source
19 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 décembre 2023)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2022, désignant liquidateur SCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20230244, annonce 2704 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · annonce source
30 juillet 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20190145, annonce 80 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.