Cessée (Sirene)

SAS LES CARNETS VERTS

SIREN 822 456 372 · Ingénierie, études techniques · Villers-le-Lac

SAS LES CARNETS VERTS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 822456372, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 août 2025. Sa date de création déclarée est le 8 septembre 2016. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villers-le-Lac (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SAS LES CARNETS VERTS
SIREN	822 456 372
SIRET du siège	822 456 372 00017
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	8 septembre 2016
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 août 2025
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Ingénierie, études techniques (71.12B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	71.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Villers-le-Lac · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	822 456 372 00017
Adresse	32 LE PRELOT, 25130 VILLERS-LE-LAC
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

18 novembre 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250221, annonce 1214 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
13 novembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250218, annonce 1029 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
23 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20250204, annonce 1608 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source
23 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250204, annonce 1609 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source
24 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200250, annonce 694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
24 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20200250, annonce 693 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
17 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20200245, annonce 927 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 septembre 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160187, annonce 588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.