Cessée (Sirene)

SAS GILBERT RAT

SIREN 501 437 941 · Ingénierie, études techniques · Macornay

SAS GILBERT RAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 501437941, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 juin 2013. Sa date de création déclarée est le 6 décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Macornay (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SAS GILBERT RAT
SIREN	501 437 941
SIRET du siège	501 437 941 00013
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	6 décembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 20 juin 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Ingénierie, études techniques (71.12B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Macornay · Entreprises du département Jura

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	501 437 941 00013
Adresse	175 CHE DE CONDAMINE, 39570 MACORNAY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

18 septembre 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130180, annonce 1394 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
13 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130031, annonce 1264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
4 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130007, annonce 3619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
9 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120002, annonce 6233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
3 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110001, annonce 6578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
19 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090055, annonce 5602 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
24 janvier 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080016, annonce 284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.