SAS CLER VERTS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux » · Entreprises de la commune Bélesta-en-Lauragais · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 14 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260154, annonce 909 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

2. 18 mars 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur le capital (augmentation)

   BODACC B n° 20260053, annonce 304 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

3. 18 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20250179, annonce 656 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

4. 11 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur le capital (augmentation)

   BODACC B n° 20250174, annonce 597 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

5. 6 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250149, annonce 2650 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

6. 30 janvier 2025 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte en date du 19/12/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Tarn le 09/01/2025 sous le numéro Dossier 2025 00001013, référence 8104P01 2025 A 00010 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit la Vernière 81600 Montans

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20250021, annonce 1592 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi · annonce source

7. 23 janvier 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur le capital (augmentation)

   BODACC B n° 20250016, annonce 749 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

8. 9 juin 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20240110, annonce 632 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

9. 26 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240100, annonce 2028 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

10. 29 février 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20240042, annonce 1449 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

11. 4 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20240002, annonce 1694 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

12. 13 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20220199, annonce 1233 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

13. 28 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220145, annonce 3262 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

14. 17 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20220034, annonce 1120 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

15. 6 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20220004, annonce 854 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

16. 16 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210137, annonce 2901 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 19 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200138, annonce 2540 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 11 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190132, annonce 1751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

19. 11 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20180194, annonce 929 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

20. 12 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180126, annonce 1303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

21. 1er juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170056, annonce 2556 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

22. 3 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160076, annonce 2746 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

23. 28 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150067, annonce 2283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

24. 19 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20150136, annonce 289 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

25. 23 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20150016, annonce 538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

26. 6 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de l'activité. Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20140149, annonce 537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

27. 5 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140037, annonce 3101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

28. 27 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130032, annonce 4455 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

29. 21 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20130118, annonce 559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

30. 9 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120036, annonce 2340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

31. 30 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110051, annonce 2021 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

32. 10 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110154, annonce 808 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

33. 28 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20100230, annonce 314 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

34. 18 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100076, annonce 3540 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

35. 29 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20100167, annonce 370 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

36. 17 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090068, annonce 2768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

37. 24 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080047, annonce 4227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 38.21Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• SOCIETE INDUSTRIELLE MIXTE D ACTIONS VERTES · Toulouse
• ALPHA RECYCLAGE COMPOSITES · Toulouse
• SARL GAJAN · Lherm
• TERREAU PLUS · Seysses
• HERAPOST · Castelmaurou
• SEP VALABRE · Toulouse

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 21 marchés) : 7 206 303 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.