SAS ATEL
SIREN 822 689 527 · Transports de voyageurs par taxis · Fontenay-sur-Eure
SAS ATEL (sas, société par actions simplifiée), SIREN 822689527, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 septembre 2016. Son activité principale déclarée est « Transports de voyageurs par taxis » (code 49.32Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontenay-sur-Eure (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SAS ATEL |
|---|---|
| SIREN | 822 689 527 |
| SIRET du siège | 822 689 527 00031 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 22 septembre 2016 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Transports de voyageurs par taxis (49.32Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 49.33G — Transport de personnes par taxi |
Toutes les entreprises de l'activité « Transports de voyageurs par taxis » · Entreprises de la commune Fontenay-sur-Eure · Entreprises du département Eure-et-Loir
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 822 689 527 00031 |
|---|---|
| Adresse | 28 AVENUE DU VAL DE L'EURE, 28630 FONTENAY-SUR-EURE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 822 689 527 00015 | Sainte-Geneviève-des-Bois | 70.10Z | 22 septembre 2016 |
| 822 689 527 00023 | Chartres | 49.32Z | — |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2021 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | -6 330 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2020 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | -110 840 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2019 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 59 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2018 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | -25 660 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2017 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | -13 343 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
12 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 31 août 2023)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements au 31/08/2023, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20230175, annonce 2295 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source
9 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220196, annonce 1620 · Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · annonce source
22 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 18 juillet 2022)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL Ajassociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE, 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres.
BODACC A n° 20220141, annonce 2565 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source
11 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 février 2022)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220030, annonce 3339 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source
9 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210239, annonce 1450 · Greffe du Tribunal de Commerce de chartres · annonce source
18 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210034, annonce 3051 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
22 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 janvier 2021)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2020, désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail élect
BODACC A n° 20210015, annonce 1806 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
1er août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190147, annonce 1975 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
28 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180201, annonce 650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
9 décembre 2016 · Ventes et cessions · Avis initial
Modification survenue sur l'activité Acte SSP du 07/10/2016 enregistré le 13/10/2016 bordereau n°2016/951 case n°10 - Adresse de l'ancien propriétaire : 12 rue du Faubourg la Grappe 28000 CHARTRES
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20160240, annonce 191 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
27 novembre 2016 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
BODACC A n° 20160231, annonce 133 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
30 septembre 2016 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité..
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20160192, annonce 1192 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 49.32Z) dans le département Eure-et-Loir, dans l'ordre du répertoire.
- TAXI TOM · Chartres
- MILLIBUS · Saint-Rémy-sur-Avre
- BAVUNDILANGA NSUNGULU · Mainvilliers
- AMBULANCE ASSISTANCE SECOURS · La Loupe
- DUTRANSPORT · Dreux
- YANG SERVICES · Vernouillet
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.